Souscription des contrats d'assurances CC Pays de Fontenay-Vendée – 6 lots (Incendie, RC générale, Flotte automobile, Protection juridique générale, Protection juridique pénale, Navigation)
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Achat et gestion de polices d'assurance pluri-lots pour la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, couvrant les risques liés aux biens (incendie et divers dommages), responsabilité civile générale, flotte automobile, protection juridique générale et pénale des agents et élus, et navigation. Marché pluriannuel visant à sécuriser les risques opérationnels, les actifs et les services publics, avec vérification des formats BOAMP (EFORMS) et des documents techniques associés.
Lots (6)
Incendie – Divers dommages aux biens
Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers, les installations et les risques divers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.) liés aux bâtiments et contenus.
Responsabilité Civile Générale
Couverture des responsabilités civiles de l’Entité et des assurés additionnels (agents, élus, structures participées) pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Flotte automobile
Assurance de la flotte automobile (véhicules, engins, remorques et équipements) avec garanties RC, dommages, vol, bris de glaces et autres extensions.
Protection Juridique Générale
Protection juridique générale couvrant les litiges juridiques liés aux activités de la Communauté, avec défenses, conseils et recours éventuels.
Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus
Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus, couvrant les frais de défense, conseils juridiques et honoraires dans le cadre des litiges pénaux et civils en lien avec les fonctions publiques.
Navigation
Assurance navigation couvrant les embarcations et activités associées, y compris responsabilités, tous risques et frais annexes.
L'acheteur
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/08/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Incendie – Divers dommages aux biens
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 2,4 M €
- 2024570,1 k € · 5 marchés
- 20251,6 M € · 9 marchés
- 2026en cours193,5 k € · 2 marchés
- Services · 14
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Rives-d'Autise1
- Vendée1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 70 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82584
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031
- Acheteur
- Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000
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