Assurance protection juridique pour la CC Vendée Sèvre Autise et ses agents/élus
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de souscription des assurances protection juridique couvrant la collectivité et ses agents/élus pour la période 2027-01-01 à 2031-12-31, selon le dossier TED et le cadre BOAMP.
Lots (2)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes - LOT 1
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
LOT-0002
LOT-0002
L'acheteur
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/08/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Assurance des dommages aux biens et risques annexes - LOT 1
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 2,4 M €
- 2024570,1 k € · 5 marchés
- 20251,6 M € · 9 marchés
- 2026en cours193,5 k € · 2 marchés
- Services · 14
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Rives-d'Autise1
- Vendée1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 70 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution: Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100 | Responsabilité sociétale des entreprises 5/100 | Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100 | Responsabilité sociétale des
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1f8d9e73-56d7-421c-9f52-54bd14f49fd5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031
- Lieu d’exécution
- Rives-d'Autise
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 24850056300031
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513100
Veille Semagora
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