Marché de prestations d'assurances – RC mandataires sociaux, Dommages Ouvrage, Tous Risques Informatique, Assurance Cyber et Flotte automobile (CLAH Cannes)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pluri-lots visant à souscrire des assurances couvrant les risques de responsabilité civile des dirigeants et mandataires, les dommages ouvrages et les garanties associées lors de constructions, ainsi que des assurances spécifiques (cyber et informatique) et l’assurance flotte automobile, pour les opérations gérées par CLAH (Cannes Lérins Aménagement et Habitat).
Lots (5)
Assurance Cyber Risques
Assurance couvrant les cyber risques et pertes associées (infrastructures, données, etc).
Tous Risques Informatiques
Assurance couvrant les risques informatiques et les Frais associés (Frais exploitation, reconstitution données, etc).
Assurance Dommages Ouvrage
Dommages Ouvrage sur opérations de construction, avec options éventuelles de garanties complémentaires et assurance décennale.
Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
RC des dirigeants et mandataires sociaux, couverture des fautes professionnelles et responsabilités associées.
Assurance Flotte Automobile
Assurance couvrant les véhicules de la flotte automobile.
L'acheteur
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 5,2 M €
- 2024554,6 k € · 1 marché
- 20253,9 M € · 20 marchés
- 2026en cours701,7 k € · 16 marchés
- Travaux · 19
- Services · 10
- Autre · 6
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75273
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- souscription de prestations de services d'assurances
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
- Acheteur
- Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66515100, 66516000, 66516100, 66513100, 66514150
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 375 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66515200, 66515100, 66516000, 66516100 · Montant 375 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516100
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