Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestations d'assurances – RC mandataires sociaux, Dommages Ouvrage, Tous Risques Informatique, Assurance Cyber et Flotte automobile (CLAH Cannes)

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Vendée (85)

Lieu d'exécution : Cannes, Alpes-Maritimes (06), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Fontenay-le-Comte et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Cyber Risques, Tous Risques Informatiques et Assurance Dommages Ouvrage
Codes CPV : 66516100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Fontenay-le-Comte1
Vendée1

Marchés publics de Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75273
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Lieu: Vendée (85)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-75273
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: souscription de prestations de services d'assurances
Description officielle: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Acheteur: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66515100, 66516000, 66516100, 66513100, 66514150
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026
Montant/plafond détecté: 375 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66515200, 66515100, 66516000, 66516100 · Montant 375 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-75273
Contract folder ID: e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Marché public pluri-lots visant à souscrire des assurances couvrant les risques de responsabilité civile des dirigeants et mandataires, les dommages ouvrages et les garanties associées lors de constructions, ainsi que des assurances spécifiques (cyber et informatique) et l’assurance flotte automobile, pour les opérations gérées par CLAH (Cannes Lérins Aménagement et Habitat).

Lots (5)

LOT-3

Assurance Cyber Risques

Assurance couvrant les cyber risques et pertes associées (infrastructures, données, etc).

CPV 66516100

LOT-4

Tous Risques Informatiques

Assurance couvrant les risques informatiques et les Frais associés (Frais exploitation, reconstitution données, etc).

CPV 66516100

LOT-5

Assurance Dommages Ouvrage

Dommages Ouvrage sur opérations de construction, avec options éventuelles de garanties complémentaires et assurance décennale.

CPV 66516100

LOT-6

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

RC des dirigeants et mandataires sociaux, couverture des fautes professionnelles et responsabilités associées.

CPV 66516100

LOT-7

Assurance Flotte Automobile

Assurance couvrant les véhicules de la flotte automobile.

CPV 66516100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.