Appel d'Offre PublicExpiré

Marché de prestations d'assurances – RC mandataires sociaux, Dommages Ouvrage, Tous Risques Informatique, Assurance Cyber et Flotte automobile (CLAH Cannes)

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Vendée (85)
Lieu d'exécution : Cannes, Alpes-Maritimes (06), France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Lieu
Vendée (85)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66516100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Cyber Risques, Tous Risques Informatiques et Assurance Dommages Ouvrage
  • Codes CPV : 66516100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75273
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Lieu
Vendée (85)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75273
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
souscription de prestations de services d'assurances
Description officielle
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Acheteur
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Lieu d’exécution
Département 85

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66515100, 66516000, 66516100, 66513100, 66514150
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
375 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66515200, 66515100, 66516000, 66516100 · Montant 375 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-75273
Contract folder ID
e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
85

Résumé de la consultation

Marché public pluri-lots visant à souscrire des assurances couvrant les risques de responsabilité civile des dirigeants et mandataires, les dommages ouvrages et les garanties associées lors de constructions, ainsi que des assurances spécifiques (cyber et informatique) et l’assurance flotte automobile, pour les opérations gérées par CLAH (Cannes Lérins Aménagement et Habitat).

Lots (5)

LOT-3

Assurance Cyber Risques

Assurance couvrant les cyber risques et pertes associées (infrastructures, données, etc).

CPV 66516100
LOT-4

Tous Risques Informatiques

Assurance couvrant les risques informatiques et les Frais associés (Frais exploitation, reconstitution données, etc).

CPV 66516100
LOT-5

Assurance Dommages Ouvrage

Dommages Ouvrage sur opérations de construction, avec options éventuelles de garanties complémentaires et assurance décennale.

CPV 66516100
LOT-6

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

RC des dirigeants et mandataires sociaux, couverture des fautes professionnelles et responsabilités associées.

CPV 66516100
LOT-7

Assurance Flotte Automobile

Assurance couvrant les véhicules de la flotte automobile.

CPV 66516100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66516100
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/07/2026
Date limite
18/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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