Souscription des contrats d’assurance de la collectivité et de ses risques annexes
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur quatre contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités de la collectivité, les véhicules à moteur et la protection juridique. Les garanties visent les activités, services, biens et personnes concernés par les compétences de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise. Le périmètre comprend également des garanties annexes, notamment la défense et le recours, l’assistance automobile et la protection juridique des agents et des élus.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le lot porte sur l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités de la collectivité et des risques annexes liés aux activités de l’ensemble de ses services. Les garanties comprennent notamment la responsabilité générale, la protection fonctionnelle, la défense et le recours, les biens confiés et l’assurance individuelle accidents.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance du parc automobile, des engins et des remorques de la collectivité, avec des garanties de responsabilité civile, dommages aux véhicules, assistance et marchandises transportées. Le lot prévoit des prestations supplémentaires pour l’auto-collaborateur et le bris de machine.
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Protection juridique de la collectivité pour les litiges liés à son existence, ses activités et ses compétences, en demande comme en défense. Le lot couvre également les agents et les élus et comprend du conseil juridique et de l’assistance psychologique selon les conditions du cahier des charges.
L'acheteur
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 31/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 3 · Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 2,2 M €
- 2024418,9 k € · 4 marchés
- 20251,6 M € · 9 marchés
- 2026en cours193,5 k € · 2 marchés
- Services · 14
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Rives-d'Autise1
- Vendée1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105501
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031
- Acheteur
- Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-82584
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
Veille Semagora
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