Prestations de services d'assurances – Appel d'offres 4 lots (Dommages, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Protection juridique) sur 4 ans
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pour assurer les garanties d’assurance de la collectivité et de son personnel, en 4 lots distincts couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes, et la protection juridique, avec variantes et reconduction tacite possible, financé par fonds propres. L’opportunité couvre un périmètre départemental 76 (Inter Caux Vexin), avec exécution locale selon les lieux identifiés dans le DCE.
Lots (4)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Lot couvrant les garanties Dommages aux biens et risques annexes.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Lot couvrant la Responsabilité Civile et les risques annexes.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Lot couvrant la flotte automobile et les risques annexes.
PROTECTION JURIDIQUE
Lot dédié à la protection juridique.
L'acheteur
Communauté de Communes Inter Caux Vexin
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 77
- Montant attribué
- 49 M €
- 202412,1 M € · 26 marchés
- 202518,2 M € · 35 marchés
- 2026en cours18,8 M € · 16 marchés
- Travaux · 37
- Services · 33
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Numerique / IT2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86592
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
- Acheteur
- Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 76
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
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