Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/09/2026
- Échéance : 29/10/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de services d'assurances – Appel d'offres 4 lots (Dommages, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Protection juridique) sur 4 ans
Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Seine-Maritime (76)
Lieu d'exécution : 252 route de Rouen, Buchy, 76750, France; Montville (2A rue des Déportés, Montville), Dépt 76
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Inter Caux Vexin a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Seine-Maritime et Montville
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
- Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Inter Caux Vexin a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Numerique / IT2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Seine-Maritime2
- Montville1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86592
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-86592
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
- Acheteur
- Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-86592
- Contract folder ID
- 38f3d348-e58d-4a5b-b340-c476e14d7543
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 76
Résumé de la consultation
Marché public pour assurer les garanties d’assurance de la collectivité et de son personnel, en 4 lots distincts couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes, et la protection juridique, avec variantes et reconduction tacite possible, financé par fonds propres. L’opportunité couvre un périmètre départemental 76 (Inter Caux Vexin), avec exécution locale selon les lieux identifiés dans le DCE.
Lots (4)
LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Lot couvrant les garanties Dommages aux biens et risques annexes.
CPV 66515200
LOT-0002
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Lot couvrant la Responsabilité Civile et les risques annexes.
CPV 66516000
LOT-0003
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Lot couvrant la flotte automobile et les risques annexes.
CPV 66514110
LOT-0004
PROTECTION JURIDIQUE
Lot dédié à la protection juridique.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200665160006651411066513100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/09/2026
- Date limite
- 29/10/2026
- Temps restant
- 44 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Buchy 66513100
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Budget non spécifié
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