Appel d'Offre PublicSource: TED

Transfert et valorisation des OMS résiduelles et assimilées - groupement CCHSAM / 4CPS

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Ségrie (72170), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Orne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transfert et valorisation des OMS résiduelles et assimilées
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes MancellesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maintenance1

Territoires cités

Nantes2
Mayenne2
Orne2
Sarthe2

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ac21b384-3471-40e7-81fd-328fb6be4bb3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: Nantes (44)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00638225-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Description officielle: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Site acheteur: www.cchautesarthealpesmancelles.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 428C1DCA-92D2-65EB-A47A99F419FD6EAA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: c3a34484-be87-44cc-bee4-4a36ede488d8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES · Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation intégrée de transfert et valorisation des OMS résiduelles et assimilées sur les territoires CCHSAM et 4CPS, couvrant quai de transfert, pesée, transport et traitement, avec suivi des flux et coordination entre les collectivités et le SMIRGEOM.

Lots (1)

LOT-0000

Transfert et valorisation des OMS résiduelles et assimilées

Prestation de transfert et valorisation des OMS résiduelles et assimilées sur les périmètres CCHSAM et 4CPS, comprenant réception/pesée des flux, transfert vers l’unité de valorisation et suivi des tonnages.

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Critères d'attribution: Valeur financière | Valeur financière

Délais