Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transfert et valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées – CCHSAM et 4CPS

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

3 départements (53, 61, 72)

Lieu d'exécution : Quai de transfert de Ségrie (Montcruchet), Ségrie, 72170, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: 3 départements (53, 61, 72)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Orne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes MancellesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maintenance1

Territoires cités

Nantes2
Mayenne2
Orne2
Sarthe2

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne Marchés publics Orne

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88891
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: 3 départements (53, 61, 72)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence BOAMP: 26-88891
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Description officielle: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu d’exécution: Département 72

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES · Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90513000

Modalités et références

ID web: 26-88891
Contract folder ID: c3a34484-be87-44cc-bee4-4a36ede488d8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 72, 61, 53

Résumé de la consultation

Marché public visant le transfert et la valorisation des OMRS et assimilées sur les territoires de la CCHSAM et de la 4CPS, incluant le quai de transfert à Ségrie et l’unité de valorisation/traitement, avec gestion des flux, traçabilité et continuité du service.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.