Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP

Gestion des déchets ménagers et assimilés – territoire de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Département 72), Sarthe, France

Remise des offres: 19 octobre 2026 à 12 h 00; Consultation clôturée
Durée: 48 mois
Lots: 8 lots
Dépôt des offres: www.marches-publics.info; Plateforme de l’acheteur
Publication: 13/09/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Prestation globale de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCHSAM, couvrant la collecte, le tri, le transport et la valorisation ou l'élimination des flux (recyclables, cartons, métaux, déchets végétaux, bois, encombrants, gravats et DDS), conformément au CCAP et CCAP techniques.

Lots (8)

LOT-0001

Tri des recyclables secs

Tri des recyclables secs sur le territoire de la CCHSAM.

CPV 90514000

LOT-0002

Transport des cartons collectés en déchèteries

Transport des cartons collectés en déchèteries et leur éventuel tri/conditionnement.

CPV 90514000

LOT-0003

Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie

Transport et valorisation des métaux issus des déchets collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0004

Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie

Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0005

Transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie

Transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0006

Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie

Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0007

Transport des gravats collectés en déchèterie

Transport des gravats collectés en déchèterie et gestion associée.

CPV 90514000

LOT-0008

Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie

Transport et valorisation des DDS (déchets des déchets spéciaux) hors Eco DDS collectés en déchèterie.

CPV 90514000

L'acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/09/2026.

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Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maintenance1

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Consultation clôturée depuis 18 jours.

Publication de l’avis
Début de la consultation
13/09/2026
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
19 octobre 2026 à 12 h 00
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88437
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: Gestion des déchets ménagers et assimilés
Description officielle: La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu d’exécution: Département 72

Procédure

8 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchetterie (exploitation)
CPV principal: 90514000
CPV complémentaires: 90514000, 90512000, 90513000, 90523000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

6 éléments

Publication: 13/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12 h 00
Durée: 48 mois
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant ou plafond: 0 EUR

Lots

1 élément

LOT-0001: Tri des multi-matériaux · tri des multi-matériaux et transfert vers un centre de traitement · CPV 90514000, 90512000, 90513000, 90523000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: www.marches-publics.info
Départements de diffusion: 72, 61, 53

Voies de recours

1 élément

Recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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