Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Gestion des déchets ménagers et assimilés – territoire de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

3 départements (53, 61, 72)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Département 72), Sarthe, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: 3 départements (53, 61, 72)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Orne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90514000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Tri des recyclables secs, Transport des cartons collectés en déchèteries et Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Codes CPV : 90514000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes MancellesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maintenance1

Territoires cités

Nantes2
Mayenne2
Orne2
Sarthe2

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Normandie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne Marchés publics Orne

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88437
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: 3 départements (53, 61, 72)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-88437
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion des déchets ménagers et assimilés
Description officielle: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu d’exécution: Département 72

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchetterie (exploitation)
CPV détecté: 90514000
CPV complémentaires: 90514000, 90512000, 90513000, 90523000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Tri des multi-matériaux · Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90514000, 90512000, 90513000, 90523000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-88437
Contract folder ID: 2b0ebc0f-da62-4c18-85ab-6349bc62b21b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 72, 61, 53

Résumé de la consultation

Prestation globale de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCHSAM, couvrant la collecte, le tri, le transport et la valorisation ou l'élimination des flux (recyclables, cartons, métaux, déchets végétaux, bois, encombrants, gravats et DDS), conformément au CCAP et CCAP techniques.

Lots (8)

LOT-0001

Tri des recyclables secs

Tri des recyclables secs sur le territoire de la CCHSAM.

CPV 90514000

LOT-0002

Transport des cartons collectés en déchèteries

Transport des cartons collectés en déchèteries et leur éventuel tri/conditionnement.

CPV 90514000

LOT-0003

Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie

Transport et valorisation des métaux issus des déchets collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0004

Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie

Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0005

Transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie

Transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0006

Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie

Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0007

Transport des gravats collectés en déchèterie

Transport des gravats collectés en déchèterie et gestion associée.

CPV 90514000

LOT-0008

Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie

Transport et valorisation des DDS (déchets des déchets spéciaux) hors Eco DDS collectés en déchèterie.

CPV 90514000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.