Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport et valorisation des DDS hors Eco DDS collectés en déchèterie – territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Beaumont-sur-Sarthe (déchèterie – tranche ferme); Ancinnes/Bourg-le-Roi (déchèteries); Saint-Ouen-de-Mimbré (déchèterie); territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Sarthe, Pays de la Loire, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 14/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Orne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90514000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Tri des multi-matériaux, Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries et Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Codes CPV : 90514000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes MancellesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance1

Territoires cités

Nantes1
Mayenne1
Orne1
Sarthe1

Marchés publics de Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3af05a66-0c7f-4433-b694-f5bfc528dd14
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu: Nantes (44)
Publication: 14/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00633602-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie
Description officielle: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Site acheteur: www.cchautesarthealpesmancelles.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A80B5353-BC31-4EDC-2CA0F5D948024049

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90514000, 90512000, 90513000, 90523000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90523000

Calendrier et montant

Publication: 14/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 2b0ebc0f-da62-4c18-85ab-6349bc62b21b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Tri des multi-matériaux · Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90514000, 90512000, 90513000, 90523000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, incluant le tri, le transport et la valorisation de flux variés issus des déchèteries, répartie sur huit lots et régi par un CCAP, avec obligations de sous-traitance et conditions de paiement, localisée sur les déchèteries du secteur et le territoire Sarthe (Pays de la Loire).

Lots (8)

LOT-0001

Tri des multi-matériaux

Tri des multi-matériaux et transfert vers un centre de traitement.

CPV 90514000

LOT-0002

Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries

Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries.

CPV 90514000

LOT-0003

Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie

Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0004

Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie

Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0005

Transport et valorisation du bois trié en déchèterie

Transport et valorisation du bois trié en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0006

Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie

Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0007

Transport des gravats collectés en déchèterie

Transport des gravats collectés en déchèterie.

CPV 90514000

LOT-0008

Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie

Transport et valorisation des DDS hors Eco DDS collectés en déchèterie.

CPV 90514000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.