Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Doubs (25)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu: Doubs (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Grand Pontarlier a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Doubs, Nancy et Pontarlier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Grand PontarlierAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Grand Pontarlier a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Travaux / BTP6
Maintenance4

Territoires cités

Doubs4
Nancy1
Pontarlier1

Marchés publics de Communauté de Communes du Grand Pontarlier Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61293
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu: Doubs (25)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-61293
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Description officielle: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu d’exécution: Département 25

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026
Montant/plafond détecté: 360 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 360 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61293
Contract folder ID: bb24c48b-d701-4696-b91b-a57d680c48a7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 25

Résumé de la consultation

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.