Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MAPA – Plan de gestion du réseau hydrographique de la CCPM (14 cours d’eau sur ~78 km)

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Nord (59)

Lieu d'exécution : Territoire CCPM (Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre), 11 communes, Département de la Somme (80), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lieu: Nord (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 75 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Hauts de Flandre a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Nord et Bergues

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66515000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Phase 1 : Diagnostic et état des lieux du domaine d’étude, Phase 2 : Elaboration d’un programme pluriannuel de travaux (10 ans) et Phase 3 : Rédaction du dossier réglementaire (Autorisation environnementale et DIG)
Codes CPV : 66510000, 66515000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes des Hauts de FlandreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Hauts de Flandre a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie4
Travaux / BTP4

Territoires cités

Nord3
Bergues1

Marchés publics de Communauté de Communes des Hauts de Flandre Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67427
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lieu: Nord (59)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-67427
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Description officielle: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
Acheteur: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 11:30:00+02:00
Fin de diffusion: 05/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71 · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-67427
Contract folder ID: a0e2be8a-612a-45c4-9af7-47832a086d1b
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Mission d’étude et de rédaction du dossier réglementaire visant à élaborer un plan de gestion pluriannuel du réseau hydrographique de la CCPM, incluant diagnostic hydrosystémique, programme de travaux sur 10 ans et formulation du dossier d’autorisation environnementale, avec livrables SIG, cartes thématiques et indicateurs de suivi.

Lots (3)

LOT-0001

Phase 1 : Diagnostic et état des lieux du domaine d’étude

Rassemblement et synthèse des données existantes sur le réseau hydrographique CCPM (78 km, 14 cours d’eau), expertises de terrain, analyses sédimentaires et levés topographiques complémentaires, identification des enjeux et hiérarchisation des objectifs de gestion.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000

LOT-0002

Phase 2 : Elaboration d’un programme pluriannuel de travaux (10 ans)

Conception d’un programme de travaux hiérarchisé et chiffré, cartographie des interventions (entretien vs restauration), proposition d’un schéma d’organisation et fiches techniques, définition des indicateurs de suivi et d’effet.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000

LOT-0003

Phase 3 : Rédaction du dossier réglementaire (Autorisation environnementale et DIG)

Rédaction des pièces réglementaires nécessaires à l’instruction du programme (demande d’autorisation environnementale et DIG), contenu selon CE et cadre Natura 2000, y compris les incidences et mesures associées, ainsi que les synthèses et documents techniques requis.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.