MAPA – Plan de gestion du réseau hydrographique de la CCPM (14 cours d’eau sur ~78 km)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d’étude et de rédaction du dossier réglementaire visant à élaborer un plan de gestion pluriannuel du réseau hydrographique de la CCPM, incluant diagnostic hydrosystémique, programme de travaux sur 10 ans et formulation du dossier d’autorisation environnementale, avec livrables SIG, cartes thématiques et indicateurs de suivi.
Lots (3)
Phase 1 : Diagnostic et état des lieux du domaine d’étude
Rassemblement et synthèse des données existantes sur le réseau hydrographique CCPM (78 km, 14 cours d’eau), expertises de terrain, analyses sédimentaires et levés topographiques complémentaires, identification des enjeux et hiérarchisation des objectifs de gestion.
Phase 2 : Elaboration d’un programme pluriannuel de travaux (10 ans)
Conception d’un programme de travaux hiérarchisé et chiffré, cartographie des interventions (entretien vs restauration), proposition d’un schéma d’organisation et fiches techniques, définition des indicateurs de suivi et d’effet.
Phase 3 : Rédaction du dossier réglementaire (Autorisation environnementale et DIG)
Rédaction des pièces réglementaires nécessaires à l’instruction du programme (demande d’autorisation environnementale et DIG), contenu selon CE et cadre Natura 2000, y compris les incidences et mesures associées, ainsi que les synthèses et documents techniques requis.
L'acheteur
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 149
- Montant attribué
- 47,1 M €
- 20248,7 M € · 60 marchés
- 202530 M € · 63 marchés
- 2026en cours8,4 M € · 26 marchés
- Services · 65
- Travaux · 53
- Fournitures · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Etudes / Ingenierie6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Nord2
- Bergues1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67427
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Description officielle
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
- Acheteur
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71 · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651500066516000
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