Prestations de transport en commun sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) – deux lots (Nord/Sud et Est/Ouest)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- <= 1 750 000 €
- Plafond
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public pour l’expérimentation et le pilotage de services de transport en commun sur le territoire de la CCHF, incluant l’organisation d’activités et l’encadrement, avec deux lots dédiés à des lignes Nord/Sud et Est/Ouest et des budgets maxima par lot.
Lots (2)
Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest
Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest
L'acheteur
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 154
- Montant attribué
- 71,4 M €
- 20248,8 M € · 62 marchés
- 202554,1 M € · 66 marchés
- 2026en cours8,4 M € · 26 marchés
- Services · 67
- Travaux · 54
- Fournitures · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Etudes / Ingenierie5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Bergues1
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98331
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF
- Description officielle
- La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.
- Acheteur
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 050 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud · Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES · CPV 60130000 · Montant 350 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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- 60130000
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