Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes

Communauté de communes de la Dombes

Châtillon-sur-Chalaronne (01)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (36 communes), notamment 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE (FRK21)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Lieu: Châtillon-sur-Chalaronne (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 31/05/2027
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de la Dombes a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Châtillon-sur-Chalaronne et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de la DombesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de la Dombes a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Châtillon-sur-Chalaronne1
Ain1

Marchés publics de Communauté de communes de la Dombes Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Châtillon-sur-Chalaronne

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1b709865-ae31-4ad4-aa93-4124251b7728
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Lieu: Châtillon-sur-Chalaronne (01)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00461928-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Lieu d’exécution: CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Acheteur

Nom: Communauté de communes de la Dombes
Site acheteur: www.ccdombes.fr
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur: 20006919300015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90511000, 90511200
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/05/2027
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 9 100 000 EUR

Références

Identifiant consultation: af9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr

Lots détectés

LOT-0001: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés · Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries · CPV 90511000, 90511200 · Montant 9 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, collecte sélective multimatériaux en porte-à-porte et collecte de papiers en déchèteries) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (36 communes), avec mise en place d’équipements et systèmes de suivi/traçabilité liés à la redevance incitative.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD)

Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries

Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale

Délais