Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte et transport du verre issu des colonnes d’apport volontaire – CCD de la Dombes – LOT 0001

Communauté de communes de la Dombes

Châtillon-sur-Chalaronne (01)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (36 communes), Ain, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 420 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Lieu: Châtillon-sur-Chalaronne (01)
Budget: <= 420 000 €
Date limite: 09/10/2026
Publication: 31/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/08/2026
Échéance : 09/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de la Dombes a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Châtillon-sur-Chalaronne et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000 et 90512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte et transport du verre issu des colonnes d’apport volontaire
Codes CPV : 90500000 et 90512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de la DombesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de la Dombes a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Travaux / BTP3

Territoires cités

Châtillon-sur-Chalaronne2
Ain2

Marchés publics de Communauté de communes de la Dombes Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Châtillon-sur-Chalaronne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 34971deb-4e45-4501-8e0a-390ce1ff127c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Lieu: Châtillon-sur-Chalaronne (01)
Publication: 31/08/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00601006-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Description officielle: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Lieu d’exécution: CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Acheteur

Nom: Communauté de communes de la Dombes
Site acheteur: www.ccdombes.fr
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur: 20006919300015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90512000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90512000

Calendrier et montant

Publication: 31/08/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 420 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 831bf287-4b3d-4d86-85db-ba7ff47d45cd
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr

Lots détectés

LOT-0001: Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire · La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution. · CPV 90500000, 90512000 · Montant 420 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr

Résumé de la consultation

Marché de services pour la collecte et le transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la CCD (36 communes), couvrant l’organisation des vidages, le chargement et le transport jusqu’au site de reprise, la traçabilité des tonnages et la gestion des débordements et de la propreté autour des points de collecte.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 420 000 €PlafondHT

Collecte et transport du verre issu des colonnes d’apport volontaire

Service de collecte et transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire (aériennes et enterrées) sur le territoire de la CCD, incluant l’organisation des tournées, le chargement et le transport jusqu’au site de reprise, la traçabilité des tonnages et la gestion des abords.

CPV 90500000CPV 90512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9050000090512000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service

Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché

LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.

Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale

Délais