Appel d'offres publicClôturé

Collecte et transport du verre issu des colonnes d’apport volontaire – CCD de la Dombes – LOT 0001

Communauté de communes de la Dombes
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (36 communes), Ain, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 420 000 €
Plafond · HT
Durée
90 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché de services pour la collecte et le transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la CCD (36 communes), couvrant l’organisation des vidages, le chargement et le transport jusqu’au site de reprise, la traçabilité des tonnages et la gestion des débordements et de la propreté autour des points de collecte.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 420 000 €PlafondHT

Collecte et transport du verre issu des colonnes d’apport volontaire

Service de collecte et transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire (aériennes et enterrées) sur le territoire de la CCD, incluant l’organisation des tournées, le chargement et le transport jusqu’au site de reprise, la traçabilité des tonnages et la gestion des abords.

CPV 90500000CPV 90512000

L'acheteur

Communauté de communes de la Dombes

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
58
Montant attribué
3,9 M €
  • 20241,2 M € · 23 marchés
  • 20252,4 M € · 27 marchés
  • 2026en cours312,6 k € · 8 marchés
  • Services · 21
  • Travaux · 19
  • Fournitures · 18

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Chalamont1
  • Châtillon-sur-Chalaronne1
  • Saint-André-de-Corcy1
  • Villars-les-Dombes1
  • Ain1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 21 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.ain.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
  • Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service
  • Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché
  • LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
  • Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
34971deb-4e45-4501-8e0a-390ce1ff127c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Description officielle
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Lieu d’exécution
CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté de communes de la Dombes
Site acheteur
www.ccdombes.fr
Profil acheteur
marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur
20006919300015

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90512000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
90 DAY
Montant ou plafond
420 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
831bf287-4b3d-4d86-85db-ba7ff47d45cd
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire · La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution. · CPV 90500000, 90512000 · Montant 420 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics.ain.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9050000090512000
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