Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes

Communauté de communes de la Dombes

Ain (01)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD) — 36 communes — département de l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes) (exécution notamment sur Châtillon-sur-Chalaronne et autres communes de la CCD).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 9 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Lieu: Ain (01)
Budget: <= 9 100 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 04/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de la Dombes a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Châtillon-sur-Chalaronne et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de la DombesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de la Dombes a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Châtillon-sur-Chalaronne1
Ain1

Marchés publics de Communauté de communes de la Dombes Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65947
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Lieu: Ain (01)
Publication: 04/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-65947
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Acheteur: Communauté de communes de la Dombes
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 90511000, 90511200
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026
Montant/plafond détecté: 9 100 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés · Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries · CPV 90511000, 90511200 · Montant 9 100 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65947
Contract folder ID: af9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la collecte sélective multimatériaux (emballages et papiers), avec identification/pesée pour la redevance incitative, ainsi que la collecte des papiers en déchèteries (mise à disposition, rotation/enlèvement des bennes et transport vers exutoires désignés).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.