Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 9 100 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la collecte sélective multimatériaux (emballages et papiers), avec identification/pesée pour la redevance incitative, ainsi que la collecte des papiers en déchèteries (mise à disposition, rotation/enlèvement des bennes et transport vers exutoires désignés).
L'acheteur
Communauté de communes de la Dombes
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 3,9 M €
- 20241,2 M € · 23 marchés
- 20252,4 M € · 27 marchés
- 2026en cours312,6 k € · 8 marchés
- Services · 21
- Travaux · 19
- Fournitures · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Chalamont1
- Châtillon-sur-Chalaronne1
- Saint-André-de-Corcy1
- Villars-les-Dombes1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 53 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65947
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
- Acheteur
- Communauté de communes de la Dombes
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90511000, 90511200
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 9 100 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés · Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries · CPV 90511000, 90511200 · Montant 9 100 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
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