Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, collecte sélective multimatériaux en porte-à-porte et collecte de papiers en déchèteries) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (36 communes), avec mise en place d’équipements et systèmes de suivi/traçabilité liés à la redevance incitative.
L'acheteur
Communauté de communes de la Dombes
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 3,9 M €
- 20241,2 M € · 23 marchés
- 20252,4 M € · 27 marchés
- 2026en cours312,6 k € · 8 marchés
- Services · 21
- Travaux · 19
- Fournitures · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Chalamont1
- Châtillon-sur-Chalaronne1
- Saint-André-de-Corcy1
- Villars-les-Dombes1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 53 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD)
- Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
- Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1b709865-ae31-4ad4-aa93-4124251b7728
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
- Lieu d’exécution
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes de la Dombes
- Site acheteur
- www.ccdombes.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 20006919300015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90511000, 90511200
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 9 100 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- af9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés · Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries · CPV 90511000, 90511200 · Montant 9 100 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Gestion de la fourrière animale intercommunale
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Appel d'offres public
Maîtrise d’œuvre d’infrastructures d’eau et d’assainissement
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
01/12/2026
Appel d'offres public
Réhabilitation du pont maçonné du canal Cassal
45 000 €
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
Exploitation du service public d’eau potable de Jons
675 000 €
Date Limite
04/12/2026
Autres consultations de Communauté de communes de la Dombes
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Exploitation des déchèteries – marchés 2 lots (DDS et autres déchets)
- Exploitation des déchèteries - Lot 2: Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.