Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges et CIAS

Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Saint-Gaudens, 31800, Haute-Garonne, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/08/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 17/08/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Garonne et Boulogne-sur-Gesse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000 et 66511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection sociale complémentaire à destination des agents de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges et CIAS
Codes CPV : 66512000 et 66511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Coeur et Coteaux CommingesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Haute-Garonne2
Boulogne-sur-Gesse1

Marchés publics de Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70783
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence BOAMP: 26-70783
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de parti...
Description officielle: - Formulaire DC2Formulaire DC2 du DCE complété par * chaque organisme porteur du risque * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique D.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique D.1 du DC2) et mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. et fiche information organisme porteur du risque à compléter.
Acheteur: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000, 66511000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/08/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Protection sociale complémentaire à destination des agents de communauté de communes coeur et coteaux du comminges et CIAS · - Formulaire DC2Formulaire DC2 du DCE complété par * chaque organisme porteur du risque * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique D.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique D.1 du DC2) et mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. et fiche information organisme porteur du risque à compléter. · CPV 66512000, 66511000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70783
Contract folder ID: 6e9cdd20-9727-438b-b22d-ea282caf8541
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Fourniture d’un contrat de prévoyance et protection sociale complémentaire pour les agents (maintien de salaire et garanties associées) de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges et CIAS, via une convention de participation avec éventuels risques et prestations complémentaires, géré par un assureur/groupement avec sélection par négociation et suivi opérationnel.

Lots (1)

LOT-0001

Protection sociale complémentaire à destination des agents de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges et CIAS

Lot unique

CPV 66512000CPV 66511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.