Appel d'Offre PublicSource: TED

Nettoyage des locaux – Cantons de RIXHEIM et BRUNSTATT; Cantons d'ALTKIRCH et SAINT-LOUIS (Collectivité européenne d’Alsace) – cadre 2027-2028

Collectivité européenne d'Alsace

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Cantons de RIXHEIM et BRUNSTATT; Cantons d'ALTKIRCH et SAINT-LOUIS, Haut-Rhin (France)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 08/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 08/09/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90911000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Codes CPV : 90911000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité européenne d'AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics29
Travaux / BTP25
Maintenance20

Territoires cités

Bas-Rhin4
Haut-Rhin4
Strasbourg2

Marchés publics de Collectivité européenne d'Alsace Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 96780625-dd5b-4de8-b992-95f8cdc456d4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence TED: 00551446-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Description officielle: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Lieu d’exécution: SAINT-LOUIS

Acheteur

Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Site acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 20009433200018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90910000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90910000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c5687128-755d-4b51-a02c-ec7d54e703d9
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994) · CPV 90910000 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Contrat-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et entretien des locaux des cantons concernés, réparti en 2 lots, avec reconduction possible et obligations liées à l'insertion sociale et au développement durable, géré via une plateforme dématérialisée.

Lots (2)

LOT-01Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT

Nettoyage des locaux des cantons de Rixheim et Brunstatt.

CPV 90911000-6

LOT-02Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS

Nettoyage des locaux des cantons d’Altkirch et de Saint-Louis.

CPV 90911000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90911000-6

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS

Critères d'attribution: 60 point Prix 30 points Valeur technique 5 points Performance en matière de protection de l'environnement 5 points Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | 60

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 09/08/2026
Date limite: 08/09/2026
Temps restant: 30 jours
Fenêtre de réponse: 30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

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Collectivité européenne d'Alsace

Département 67 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

14/09/2026

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