Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de travaux d'électricité – Territoire Haut-Rhin Sud (multi-lots: Eurométropole Strasbourg, Bas-Rhin Nord, Haut-Rhin Nord/Sud)

Collectivité européenne d'Alsace

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Strasbourg (Eurométropole) et territoires Bas-Rhin Nord, Haut-Rhin Nord, Haut-Rhin Sud, tels que décrits dans les lots (Lot 1 Eurométropole Strasbourg; Lot 2 Bas-Rhin Nord; Lot 4 Bas-Rhin Sud; Lot 5 Haut-Rhin Nord; Lot 6 Haut-Rhin Sud)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/10/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 29/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 29/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45311200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot n°1 - Territoire Eurométropole de Strasbourg, Lot n°2 - Territoire Bas-Rhin Nord et Lot n°4 - Territoire Bas-Rhin Sud
Codes CPV : 45311200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité européenne d'AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics32
Travaux / BTP28
Maintenance23

Territoires cités

Bas-Rhin2
Haut-Rhin2
Strasbourg1

Marchés publics de Collectivité européenne d'Alsace Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 68b2d588-c758-4e0d-8b83-4f42dc474ca9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 29/10/2026

Référence TED: 00656759-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Date limite: 29/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Territoire Haut-Rhin sud
Description officielle: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Lieu d’exécution: Strasbourg Cedex

Acheteur

Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Site acheteur: alsacemarchespublics.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 20009433200018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45311200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45311200

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 29/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: a0f31692-4282-480a-8a87-8581dfff3a91
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr · CPV 45311200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Appel d'offres pour un accord-cadre à bons de commande couvrant des prestations d'électricité dans les bâtiments des collectivités du territoire, incluant maintenance, travaux et prestations techniques sur plusieurs lots territoriaux, avec un plafond annuel HT de 800 000 € et une durée initiale allant jusqu'en 2027.

Lots (5)

LOT-1

Lot n°1 - Territoire Eurométropole de Strasbourg

Travaux d'électricité dans les bâtiments du Territoire Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de l'accord-cadre, couvrant les prestations de conception, installation, maintenance et services associés.

CPV 45311200

LOT-2

Lot n°2 - Territoire Bas-Rhin Nord

Travaux d'électricité dans les bâtiments du Bas-Rhin Nord dans le cadre de l'accord-cadre, incluant maintenance, installations et prestations associées.

CPV 45311200

LOT-4

Lot n°4 - Territoire Bas-Rhin Sud

Travaux d'électricité dans les bâtiments du Bas-Rhin Sud dans le cadre de l'accord-cadre, incluant maintenance et prestations techniques.

CPV 45311200

LOT-5

Lot n°5 - Territoire Haut-Rhin Nord

Travaux d'électricité dans les bâtiments du Haut-Rhin Nord dans le cadre de l'accord-cadre, incluant maintenance et prestations associées.

CPV 45311200

LOT-6

Lot n°6 - Territoire Haut-Rhin Sud

Travaux d'électricité dans les bâtiments du Haut-Rhin Sud dans le cadre de l'accord-cadre, couvrant maintenance, installations et prestations associées.

CPV 45311200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45311200

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 000 € HT par an pour la réalisation de travaux d’électricité sur le territoire Haut-Rhin sud

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

(Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2027, si celle-ci intervient postérieurement).

Délais