Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Travaux d'électricité pour les besoins de la Collectivité européenne d’Alsace – Accord-cadre à bons de commande

Collectivité européenne d'Alsace

2 départements (67, 68)

Lieu d'exécution : Territoire Haut-Rhin et Bas-Rhin (Alsace), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/10/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: 2 départements (67, 68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 29/10/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45311200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Territoire Haut-Rhin (68), Territoire Bas-Rhin nord et Territoire Bas-Rhin ouest
Codes CPV : 45311200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité européenne d'AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics32
Travaux / BTP28
Maintenance23

Territoires cités

Bas-Rhin2
Haut-Rhin2
Strasbourg1

Marchés publics de Collectivité européenne d'Alsace Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Haut-Rhin

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91486
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: 2 départements (67, 68)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 29/10/2026

Référence BOAMP: 26-91486
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Travaux d'électricité pour les besoin de la Collectivité européenne d'Alsace
Description officielle: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Electricité (travaux)
CPV détecté: 45311200
CPV complémentaires: 45311200
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 29/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 29/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr · CPV 45311200

Modalités et références

ID web: 26-91486
Contract folder ID: a0f31692-4282-480a-8a87-8581dfff3a91
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67, 68

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d’un accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’électricité et d’étanchéité sur des bâtiments publics de la Collectivité européenne d’Alsace, incluant des prestations liées à l’installation et la maintenance d’installations photovoltaïques et des travaux de sécurité et de raccordement, déployé selon des lots géographiques (6 lots mentionnés au niveau descriptif) et avec plafonds annuels par lot.

Lots (3)

LOT-0001

Territoire Haut-Rhin (68)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux d’électricité sur le territoire Haut-Rhin.

CPV 45311200

LOT-0002

Territoire Bas-Rhin nord

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux d’électricité sur le territoire Bas-Rhin nord.

CPV 45311200

LOT-0003

Territoire Bas-Rhin ouest

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux d’électricité sur le territoire Bas-Rhin ouest.

CPV 45311200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.