Appel d'offres publicClôturé

Installations photovoltaïques et travaux de toiture dans le Haut-Rhin

Collectivité européenne d'Alsace
Lieu d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, secteur Haut-Rhin
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 3 100 000 €
Plafond · HT
Durée
45 mois · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’accord-cadre porte sur la réalisation d’installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace dans le Haut-Rhin. Il inclut, selon les sites, des travaux de couverture, d’étanchéité, d’isolation et de sécurisation des toitures. Les installations doivent être raccordées aux tableaux électriques des bâtiments et au dispositif de télésuivi de la collectivité. Le marché comprend aussi les essais, la mise en service, les dossiers des ouvrages exécutés et une année de maintenance.

Lots (1)

Lot unique

Lot Haut-Rhin (68)

Réalisation d’installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace dans le Haut-Rhin, avec réfection de couverture ou d’étanchéité selon les besoins des sites. Le lot inclut les raccordements, la mise en service et les prestations de maintenance prévues au CCTP.

CPV 45261210-9CPV 45261215-4

L'acheteur

Collectivité européenne d'Alsace

98 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
2 089
Montant attribué
975,2 M €
  • 2024290,4 M € · 769 marchés
  • 2025438,7 M € · 805 marchés
  • 2026en cours246,1 M € · 515 marchés
  • Travaux · 895
  • Services · 853
  • Fournitures · 341

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics37
  • Travaux / BTP29
  • Maintenance24

Territoires cités

  • Bas-Rhin1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 9 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-91486
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Travaux d'électricité pour les besoin de la Collectivité européenne d'Alsace
Description officielle
En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Acheteur
Collectivité européenne d'Alsace
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Electricité (travaux)
CPV principal
45311200
CPV complémentaires
45311200
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
45 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Territoire de l'Eurométropole · En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP. · CPV 45311200

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Départements de diffusion
67, 68

Voies de recours

1 élément
Recours
La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
45261210-945261215-4
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