Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Passation de marchés d'assurances pour les CCI de Normandie (DAB, RC et Auto)

CCI REGION NORMANDIE

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : France, 76 - Seine-Maritime

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: CCI REGION NORMANDIE
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

CCI REGION NORMANDIE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66510000, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI REGION NORMANDIEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI REGION NORMANDIE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2
Maintenance2
Numerique / IT1

Territoires cités

Rouen2
Seine-Maritime2

Marchés publics de CCI REGION NORMANDIE Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76774
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCI REGION NORMANDIE
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence BOAMP: 26-76774
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Passation de marches d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: CCI REGION NORMANDIE
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 18:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-76774
Contract folder ID: a5982b36-6f8e-4828-98ae-d642ec8a642a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Appel d'offres ouvert pour l'assurance des biens et responsabilités des CCI de Normandie, couvrant le DAB et dommages matériels, la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que les assurances liées à la flotte automobile, réparti en 3 lots.

Lots (3)

LOT-0001

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité civile et risques annexes

CPV 66516000

LOT-0003

Flotte véhicules et risques annexes

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665100006651600066514110

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 02/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Temps restant: 22 jours
Fenêtre de réponse: 58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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