Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance flotte véhicules et risques annexes – CCI Région Normandie

CCI REGION NORMANDIE

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Rouen, France (Normandie - FRD22)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: CCI REGION NORMANDIE
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

CCI REGION NORMANDIE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile et risques annexes et Responsabilité civile et risques annexes
Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI REGION NORMANDIEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI REGION NORMANDIE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2
Maintenance2
Numerique / IT1

Territoires cités

Rouen2
Seine-Maritime2

Marchés publics de CCI REGION NORMANDIE Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aa401127-8b8c-46ca-a5de-505ea81356ea
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI REGION NORMANDIE
Lieu: Rouen (76)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00534589-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI REGION NORMANDIE
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Flotte véhicules et risques annexes
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: CCI REGION NORMANDIE
Site acheteur: www.normandie.cci.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002164500010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 18:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: a5982b36-6f8e-4828-98ae-d642ec8a642a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché public de services d'assurance et de gestion des risques couvrant la flotte de véhicules et les biens des CCI de Normandie, incluant dommages matériels, responsabilité civile et risques annexes, réparti en plusieurs lots.

Lots (3)

LOT-0001

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité civile et risques annexes

CPV 66516000

LOT-0003

Responsabilité civile et risques annexes

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.