Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mobilier AGEC

CCAS DE NICE

Nice (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/05/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/05/2026
Publication: 01/02/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/02/2026
Échéance : 06/05/2026
Fenêtre de réponse : 94 jours

Profil acheteur

CCAS DE NICE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/02/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 39220000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS DE NICEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS DE NICE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/02/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Maintenance2
Maintenance CVC1

Marchés publics de CCAS DE NICE Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ad7851ad-6895-48e6-8607-81dd5989a924
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu: Nice (06)
Publication: 01/02/2026
Date limite: 06/05/2026

Référence TED: 00074609-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS DE NICE
Date limite: 06/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mobilier AGEC
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: CCAS DE NICE
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 26060047300011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 33192000, 39100000, 33192100, 39220000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39220000

Calendrier et montant

Publication: 01/02/2026
Date limite: 06/05/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 640 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b05f62d3-acc8-4ce5-aebc-a446adaa64a1
Modalités de réponse: nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 39100000, 33192100, 39220000 · Montant 640 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Estimation de l'administration HT : 9 205.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)). Accord-cadre à bons de commande : Sans montant minimum Montant maximum : 20 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 39220000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Estimation de l'administration HT : 9 205.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))

Accord-cadre à bons de commande : Sans montant minimum Montant maximum : 20 000,00 Euros

En valeur en Euros H.T

Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Délais