Appel d'Offre PublicExpiré

Relance AMO Assurance – Accompagnement sur des missions d'assurances pour le Département de Mayotte (18 mois) – 5 lots

CD des A-M - Secrétariat Général
Nice (06)
Lieu d'exécution : Mayotte (Mamoudzou 97600)

Budget estimé

<= 480 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur
CD des A-M - Secrétariat Général
Lieu
Nice (06)
Budget
<= 480 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 09/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

CD des A-M - Secrétariat Général a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000-8 et 79998000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux Biens et Risques Annexes, Responsabilité Civile et Risques Annexes et Flotte Automobile
  • Codes CPV : 66510000-8 et 79998000-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CD des A-M - Secrétariat Général a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements4
  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Nice1
  • Alpes-Maritimes1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
63a244c1-e6a1-4d2d-a81b-3bbc92ac45d8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CD des A-M - Secrétariat Général
Lieu
Nice (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00523354-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CD des A-M - Secrétariat Général
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot : Relance - Missions d'accompagnement pour les relations presse et relais d'opinion du Département des Alpes-Maritimes
Description officielle
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
NICE CEDEX 1

Acheteur

Nom
CD des A-M - Secrétariat Général
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
marches-securises.fr
Identifiant acheteur
22060001900016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79341100
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79341100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:30:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
480 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b0a58eca-98a5-4ea9-bb3a-3f117ef3f9e3
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr, nice.tribunal-administratif.fr, marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Le prix · Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79341100 · Montant 480 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mission d'audit, de conseil et d'assistance technique en assurances pour Mayotte, couvrant la définition et la passation du DCE sur 5 lots (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile, protection juridique des agents et des élus, flotte et transport navale), suivi d'exécution et montée en compétence, avec cadre contractuel CCAP/CCTP et livrables documentaires.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux Biens et Risques Annexes

Intégration des spécificités liées aux dommages aux ouvrages et aux risques climatiques de la zone.

CPV 66510000-8CPV 79998000-6
LOT-0002

Responsabilité Civile et Risques Annexes

Protection de la collectivité et de ses décideurs face aux tiers.

CPV 66510000-8CPV 79998000-6
LOT-0003

Flotte Automobile

Optimisation des procédures de mouvement du parc automobile (voitures et motos).

CPV 66510000-8CPV 79998000-6
LOT-0004

Protection Juridique des Agents et des Élus

Securisation de la protection fonctionnelle.

CPV 66510000-8CPV 79998000-6
LOT-0005

Flotte et Transport Navale (Barges)

Rédaction de clauses spécifiques au droit maritime (risques de mer, pollution, abordage, transport maritime etc).

CPV 66510000-8CPV 79998000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66510000-879998000-6
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Relance - Missions d'accompagnement pour les relations presse et relais d'opinion du Département des Alpes-Maritimes
Critères d'attribution: SC 1 (25 points): COMPETENCE DE L’EQUIPE DEDIEE = 10 sur la qualification et 15 pour l’expérience soit un total de 25 points SC 2 (15 points):NOTE METHODOLOGIQUE GLOBALE - Qualité et pertinence de la

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/07/2026
Date limite
09/09/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

110 000 € - 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

14/09/2026

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