Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations d'assurance - 6 lots

C de Cattenom et Environs

Moselle (57)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/06/2026

Informations clés

Acheteur: C de Cattenom et Environs
Lieu: Moselle (57)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/06/2026
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 82 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/05/2026
Échéance : 16/06/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

C de Cattenom et Environs a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Moselle et Cattenom

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de C de Cattenom et EnvironsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C de Cattenom et Environs a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Collectivites / Services publics4
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Moselle2
Cattenom1

Marchés publics de C de Cattenom et Environs Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43922
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: C de Cattenom et Environs
Lieu: Moselle (57)
Publication: 02/05/2026
Date limite: 16/06/2026

Référence BOAMP: 26-43922
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance - 6 lots
Description officielle: Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable
Acheteur: C de Cattenom et Environs
Lieu d’exécution: Département 57

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Date limite: 16/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance "RESPONSABILITE CIVILE" · Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-43922
Contract folder ID: 911c46b0-253e-4487-ab21-abae176c8df5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 57

Résumé de la consultation

Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00 Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle