Prestations de conseils et d’assistance juridique en droit pénal et procédure pénale pour ACOSS, Urssaf et CGSS – conseils, représentation et accompagnement stratégique
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Montant
- 1 072 400 € - 1 608 600 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appui juridique et stratégique en droit pénal et procédure pénale pour ACOSS et les organismes du recouvrement (Urssaf/CGSS), incluant l’analyse des fraudes hors contrôle et des fraudes LCTI, l’assistance juridique et la représentation en justice tout au long de la chaîne pénale, dans le cadre d’un marché public mono-attributaire.
Lots (1)
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale
Prestations de conseils et d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en droit pénal et procédure pénale pour ACOSS, Urssaf et CGSS, incluant l’analyse des fraudes hors contrôle et LCTI et le support tout au long de la chaîne pénale.
L'acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie15
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Paris4
- Seine-Saint-Denis3
- Montreuil2
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
- Critères d'attribution: confère article 8.2 du règlement de la consultation | confère article 8.2 du règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9f642929-babd-4d05-a15d-a0a89c431c6d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
- Description officielle
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Site acheteur
- montreuil.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18003501600054
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d4e32260-4420-42a0-9401-b00bce38beaa
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS. · Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS. · CPV 79100000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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