Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France – LOT 5 et LOT 6
- Remise des offres
- Dans 53 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion des services bancaires et du traitement des flux financiers liés pour les organismes de l’Assurance retraite sur des périmètres SEPA/Hors SEPA et non domiciliés hors France, couvrant les lots dédiés respectivement au périmètre salariés/artist es-auteurs/contractuels (LOT 5) et au périmètre travailleurs indépendants (LOT 6).
Lots (2)
LOT 5 : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DOMICILIEES SUR LA ZONE HORS SEPA ET DES OPERATIONS NON DOMICILIES HORS FRANCE ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE – PERIMETRE SALARIES, ARTISTES-AUTEURS, CONTRACTUELS
Traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France pour le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels (périmètre retraite).
LOT 6 : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DOMICILIEES SUR LA ZONE SEPA ET HORS SEPA ET DES OPERATIONS NON DOMICILIEES HORS FRANCE ; PERIMETRE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur SEPA et hors SEPA et opérations non domiciliées hors France pour le périmètre travailleurs indépendants.
L'acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie15
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Paris4
- Seine-Saint-Denis3
- Montreuil2
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 54 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants
- Critères d'attribution: confère article VI.2 du règlement de consultation | confère article VI.2 du règlement de consultation | confère article VI.2 du règlement de consultation | confère article VI.2 du règlement de consult
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7c8aaabf-b49b-4449-9d1b-2a4a4790aba8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France
- Description officielle
- - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18003501600054
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66110000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- db76661b-d205-4525-b654-a7f37bc41b32
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite · Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels · CPV 66110000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- 66110000
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