Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 87 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance du personnel – risques statutaires (assurance)
VILLE DU PELLERIN
Le Pellerin (44)
Lieu d'exécution : Le Pellerin (44640), 1 place de La Mairie, France
Source officielle : TED
Budget IA
390 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DU PELLERIN
- Lieu
- Le Pellerin (44)
- Budget
- 390 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DU PELLERIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Maintenance CVC
- Territoires cités : Le Pellerin et Loire-Atlantique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66512000-2, 66510000-8, 66513100-0 et 66514110-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
- Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66512000-2, 66510000-8, 66513100-0 et 66514110-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DU PELLERIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Le Pellerin1
- Loire-Atlantique1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 8884e46b-cfe7-443a-963f-3cc0d11b8273
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DU PELLERIN
- Lieu
- Le Pellerin (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00464275-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DU PELLERIN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance du personnel - risques statutaires
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Lieu d’exécution
- Le Pellerin
Acheteur
- Nom
- VILLE DU PELLERIN
- Site acheteur
- www.ville-lepellerin.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 63F57FD6-00A8-8423-F207568CC9D705D0
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 390 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- dff1b612-0e57-4ace-a4d0-2b10ab441a76
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Renvoi au RC · CPV 66500000, 66515000, 66516400, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché d’assurance alloti pour couvrir notamment les risques statutaires du personnel de la Commune de Le Pellerin, avec attribution séparée par lot et durée de marché de 5 ans.
Lots (5)
LOT-0001
Dommages aux biens
Lot relatif aux dommages aux biens (assurance).
CPV 66515000-3
LOT-0002
Responsabilité générale
Lot relatif à la responsabilité générale (plusieurs sous-branches de responsabilité mentionnées dans le document).
CPV 66516400-4CPV 66512000-2CPV 66510000-8
LOT-0003
Protection juridique et fonctionnelle
Lot relatif à la protection juridique et fonctionnelle (assurance).
CPV 66513100-0
LOT-0004
Flotte automobile et missions
Lot relatif à la flotte automobile et aux missions (assurance).
CPV 66514110-0
LOT-0005
Risques statutaires
Lot relatif aux risques statutaires du personnel (assurance).
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466512000-266510000-866513100-066514110-0
Attendus Clés
Assurance du personnel - risques statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 87 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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