Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

AOO 2026-032 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Ville du Cannet (06)

Alpes-Maritimes (06)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville du Cannet (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

Ville du Cannet (06) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville du Cannet (06)Acheteur public

Secteurs proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville du Cannet (06) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP5
Maintenance3

Territoires cités

Alpes-Maritimes1

Marchés publics de Ville du Cannet (06)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67350
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville du Cannet (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-67350
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: AOO 2026-032 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description officielle: Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Acheteur: Ville du Cannet (06)
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09310000
CPV complémentaires: 09310000, 09123000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 22:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 820 884 EUR

Lots détectés

LOT-0001: CRITERE TECHNIQUE · Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative · CPV 09310000, 09123000 · Montant 820 884 EUR

Modalités et références

ID web: 26-67350
Annonce liée: 26-58334
Contract folder ID: e56510d9-78e4-439b-9133-2d3b1890340b
Modalités de réponse: www.lecannet.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.