La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'un service de location de cars avec chauffeur pour des déplacements ponctuels d'élèves et d'accompagnateurs par la Commune de Vallauris Golfe-Juan, cadre d’achat sans lots, émission de bons de commande et exigences liées à l'insertion sociale et au développement durable.
L'acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics14
- Etudes / Ingenierie7
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Alpes-Maritimes3
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c99bd62b-7412-4e61-b727-1be1587851e1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
- Description officielle
- - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
- Lieu d’exécution
- Vallauris Golfe Juan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Vallauris Golfe-Juan
- Site acheteur
- www.vallauris-golfe-juan.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 40C632C3-A5E2-8D70-AD101D6AC32772E0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60172000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 31ee02b9-4924-493c-b75b-0cf0a2c11ae1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan · La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan · CPV 60172000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
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