Accord-cadre à marchés subséquents pour Coordination CSPS et Contrôle Technique – Vallauris Golfe-Juan (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) sur des opérations de construction et d'aménagement pour la commune de Vallauris Golfe-Juan, sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents réparti en 2 lots avec plafond budgétaire par lot et possibilité de renouvellement sur 4 années.
Lots (2)
Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Missions de coordination CSPS pour les opérations de construction et réhabilitation dans la commune de Vallauris Golfe-Juan, dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Contrôle Technique (CT)
Prestation de contrôle technique pour les opérations de construction et d’aménagement dans la commune de Vallauris Golfe-Juan, dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics16
- Travaux / BTP9
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Alpes-Maritimes3
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) lors d'opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles la commune de Vallauris Golfe-Juan est maître d'ouvrage
- Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 1 : CSPS - lot 2 - CT
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9ecb7b9d-5347-4e8a-8147-a2617245f9f5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Missions de coordination Sécurité et Protection de la santé et de Contrôle Technique pour la commune de Vallauris Golfe-Juan
- Description officielle
- - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
- Lieu d’exécution
- Vallauris Golfe-Juan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Vallauris Golfe-Juan
- Site acheteur
- www.vallauris-golfe-juan.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 06178C2C-FB9D-4869-16427F5216EEDFC9
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71317000, 71356100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 286a1237-6b7b-4c57-b1bd-277f38e4f1a4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Coordination Sécurité et Protection de la santé · Coordination Sécurité et Protection de la santé · CPV 71317000, 71356100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 71317200-571356100-9
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