Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)

Saint-Barthélemy

Lieu d'exécution : Saint-Barthelemy-d'Anjou (49180), 1 rue Jean Gilles

Source officielle : TED

Budget estimé

300 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Lieu: Saint-Barthélemy
Budget: 300 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 88 jours

Profil acheteur

Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (solution de base, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et CCAS)
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Maine-et-Loire1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Maine-et-Loire1

Marchés publics de Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e18cda68-22b5-420b-9408-329cbe7da187
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Lieu: Saint-Barthélemy
Publication: 02/07/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00457298-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Description officielle: Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Lieu d’exécution: Saint-Barthelemy-d'Anjou

Acheteur

Nom: Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21490267800017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a25de432-dd0f-49a7-8067-9512cd7a2cf7
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894) · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires couvrant les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (et, selon les garanties, extension possible à des agents IRCANTEC), pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS, avec gestion des risques liés à la maladie (ordinaire, longue maladie/CLD), maternité et autres garanties prévues au cahier des charges.

Lots (1)

Lot 1Budget: 300 000 €Estimé

Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (solution de base, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et CCAS)

Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires visant les agents affiliés CNRACL (fonctionnaires territoriaux titulaires/stagiaires, personnels affiliés CNRACL), couvrant notamment maladie ordinaire, longue maladie/CLD, maternité et autres garanties mentionnées au cahier des clauses particulières; primes annuelles et durée du contrat prévues au DCE. Le lot est décrit comme un projet/lot unique dans l’avis.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.