Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 76 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 27/09/2026
- Fenêtre de réponse : 87 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)
Lieu d'exécution : Saint-Barthelemy-d'Anjou (49180), 1 rue Jean Gilles
Source officielle : TED
Budget IA
300 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
27/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu
- Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)
- Budget
- 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Saint-Barthélemy-d'Anjou et Maine-et-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (solution de base, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et CCAS)
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Saint-Barthélemy-d'Anjou1
- Maine-et-Loire1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e18cda68-22b5-420b-9408-329cbe7da187
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu
- Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00457298-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Description officielle
- Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
- Lieu d’exécution
- Saint-Barthelemy-d'Anjou
Acheteur
- Nom
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21490267800017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- a25de432-dd0f-49a7-8067-9512cd7a2cf7
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894) · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires couvrant les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (et, selon les garanties, extension possible à des agents IRCANTEC), pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS, avec gestion des risques liés à la maladie (ordinaire, longue maladie/CLD), maternité et autres garanties prévues au cahier des charges.
Lots (1)
Lot 1Budget: 300 000 €Estimé
Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (solution de base, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et CCAS)
Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires visant les agents affiliés CNRACL (fonctionnaires territoriaux titulaires/stagiaires, personnels affiliés CNRACL), couvrant notamment maladie ordinaire, longue maladie/CLD, maternité et autres garanties mentionnées au cahier des clauses particulières; primes annuelles et durée du contrat prévues au DCE. Le lot est décrit comme un projet/lot unique dans l’avis.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 27/09/2026
- Temps restant
- 76 jours
- Fenêtre de réponse
- 87 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
Budget non spécifié
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