Prestations juridiques en conseil et contentieux pour FEI – 2 lots (droit public et propriété intellectuelle/droit du numérique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 450 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Fourniture de services juridiques et contentieux pour FEI, incluant le conseil et l’assistance (Lot 1) en droit public et la représentation en justice, et le conseil en propriété intellectuelle et droit du numérique, protection des données (Lot 2), via un accord-cadre multi-attributaires et des bons de commande, avec plafonds distincts par lot.
Lots (2)
Conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public
Prestation de services juridiques couvrant le conseil et le contentieux dans les domaines du droit public (fonction publique, finances publiques, commande publique et contrats administratifs notamment).
Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, protection de la donnée
Prestation couvrant le conseil et l’assistance en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, y compris la protection des données et la cybersécurité.
L'acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 308 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris9
- Lille5
- Gironde4
- Essonne3
- Haute-Garonne3
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Consultation clôturée depuis 45 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3040739
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- MAR26-19
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
- Description officielle
- Services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Acronyme organisme
- f2h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC MAR26 19.pdf · 3 Mo
- Dce
- DCE PLACE.zip · 12,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3040739
- Référence règlement
- MzA0MDczOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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