Assurance des risques statutaires (CNRACL) pour la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou et son CCAS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL, couvrant notamment maladie ordinaire, maternité, longue maladie/congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières, avec prise en charge des sommes restant à charge de la collectivité selon le statut des agents.
Lots (1)
Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL (solution de base)
Assurance des risques statutaires des agents fonctionnaires territoriaux et personnels affiliés CNRACL (y compris garanties liées à la maladie ordinaire, la maternité, la longue maladie/congé de longue durée, les frais médicaux et indemnités journalières), avec possibilités d’extension aux agents affiliés IRCANTEC. Prise en charge des sommes restant à charge de la commune selon la réglementation applicable.
L'acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 4,2 M €
- 2024265 k € · 5 marchés
- 20254 M € · 25 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 20
- Services · 5
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP2
- Maintenance1
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65622
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Description officielle
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
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