Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) et mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi des risques naturels liés aux sous-sols — réhabilitation (Ville de Pantin)

Ville de Pantin
Pantin (93)
Lieu d'exécution : Pantin (France) — lieu d’exécution : 93500 Pantin
Source officielle : TED

Budget IA

<= 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Pantin
Lieu
Pantin (93)
Budget
<= 700 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à bons de commande portant sur l’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) et une mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour le suivi des risques naturels liés aux sous-sols, dans le cadre des opérations de réhabilitation, incluant notamment le suivi des études, l’assistance aux réunions et le suivi des opérations jusqu’aux phases de fin de chantier.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 700 000 €PlafondHT

ATMO - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage et MOE — suivi des risques naturels liés aux sous-sols (réhabilitation)

Accord-cadre d’études sans décomposition en lots. Prestation d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) principalement pour l’identification et le suivi des risques géotechniques/géologiques et des études associées (G1/G2/G5), l’assistance au MOA pendant la passation des marchés de travaux et le suivi des réunions (notamment sur périodes critiques). Mission complémentaire incluant des demandes d’autorisations (ACAM) pour projets d’ERP. Prestation de maîtrise d’œuvre (MOE) pour le suivi des travaux et des phases associées, avec assistance jusqu’à la réception et vérifications de fin d’exécution.

CPV 71310000

Attendus Clés

ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION
Critères d'attribution: Prix (cf. Règlement de consultation) | Prix (cf. Règlement de consultation)

Planning prévisionnel

Publication26/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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