Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) et mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi des risques naturels liés aux sous-sols — réhabilitation (Ville de Pantin)

Ville de Pantin

Pantin (93)

Lieu d'exécution : Pantin (France) — lieu d’exécution : 93500 Pantin

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Pantin
Lieu: Pantin (93)
Budget: <= 700 000 €
Date limite: 22/06/2026
Publication: 26/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/05/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Ville de Pantin a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ATMO - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage et MOE — suivi des risques naturels liés aux sous-sols (réhabilitation)
Codes CPV : 71310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de PantinAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Pantin a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

Seine-Saint-Denis3

Marchés publics de Ville de Pantin Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Pantin

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 010c1b30-ac80-44e4-91fe-03974a2ed21b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Pantin
Lieu: Pantin (93)
Publication: 26/05/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence TED: 00363337-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Pantin
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Pantin

Acheteur

Nom: Ville de Pantin
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21930055500014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71310000

Calendrier et montant

Publication: 26/05/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: bfcb79cb-1977-498b-8e04-e793110c319b
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71310000 · Montant 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à bons de commande portant sur l’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) et une mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour le suivi des risques naturels liés aux sous-sols, dans le cadre des opérations de réhabilitation, incluant notamment le suivi des études, l’assistance aux réunions et le suivi des opérations jusqu’aux phases de fin de chantier.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 700 000 €PlafondHT

ATMO - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage et MOE — suivi des risques naturels liés aux sous-sols (réhabilitation)

Accord-cadre d’études sans décomposition en lots. Prestation d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) principalement pour l’identification et le suivi des risques géotechniques/géologiques et des études associées (G1/G2/G5), l’assistance au MOA pendant la passation des marchés de travaux et le suivi des réunions (notamment sur périodes critiques). Mission complémentaire incluant des demandes d’autorisations (ACAM) pour projets d’ERP. Prestation de maîtrise d’œuvre (MOE) pour le suivi des travaux et des phases associées, avec assistance jusqu’à la réception et vérifications de fin d’exécution.

CPV 71310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71310000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION

Critères d'attribution: Prix (cf. Règlement de consultation) | Prix (cf. Règlement de consultation)

Délais