Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 6 – Prothèse orthodontique – Accord-cadre multi-lots pour les services de la Ville de Pantin

Ville de Pantin
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : Pantin, Seine-Saint-Denis, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 405 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Pantin
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Budget
<= 405 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 18/08/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville de Pantin a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 33184000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 33000000-0, 33680000-0, 33141850-3 et 33184000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 : Fournitures médicales et de parapharmacie, Lot 2 : Fournitures de pharmacie et Lot 3 : Fournitures omnipratique dentaire
  • Codes CPV : 33000000-0, 33680000-0, 33141850-3 et 33184000-3

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Pantin a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie5
  • Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9328bca5-0d2f-402c-9936-ffa3df0832a5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Pantin
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00573902-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Pantin
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 6 : Prothèse orthodontique
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Seine-Saint-Denis

Acheteur

Nom
Ville de Pantin
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21930055500014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
33000000, 33680000, 33141850, 33184000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
33184000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d2bcefab-ad22-499b-8bee-147bbd41b7a0
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 33000000, 33680000, 33141850, 33184000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre pluri-lots visant à fournir les fournitures médicales et dentaires, ainsi que les prestations associées (orthodontie et prothèses) pour les services de la Ville de Pantin, avec Lot 6 dédié à la prothèse orthodontique.

Lots (6)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 1 : Fournitures médicales et de parapharmacie

Fournitures médicales et parapharmacie destinées aux services municipaux (cadre réservé à l’acheteur).

CPV 33000000-0
LOT-0002Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Lot 2 : Fournitures de pharmacie

Fournitures de pharmacie destinées aux services municipaux.

CPV 33680000-0
LOT-0003Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 3 : Fournitures omnipratique dentaire

Fournitures omnipratiques dentaires destinées aux services municipaux.

CPV 33141850-3
LOT-0004Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 4 : Fournitures pour l'orthodontie

Fournitures dédiées à l’orthodontie (cadre et matériel associé).

CPV 33141850-3
LOT-0005Budget: <= 105 000 €PlafondHT

Lot 5 : Prothèse adjointe et prothèse conjointe

Prothèses et éléments associés relatifs à l’orthodontie et prosthèse associée.

CPV 33184000-3
LOT-0006Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 6 : Prothèse orthodontique

Prothèses orthodontiques et éléments associés.

CPV 33184000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 33184000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

33000000-033680000-033141850-333184000-3

Attendus Clés

Lot 6 : Prothèse orthodontique
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement qui seront jugées au regard de l’annexe environnementale | Performances en matière de protection de l'environnement qui seront jugées au regard

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
18/08/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
15 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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