Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance dommages aux biens de la Ville de Nice - relance du 23V1648

Ville de Nice

Nice (06)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ville de Nice a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de NiceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Nice a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective12
Travaux / BTP8
Numerique / IT6

Territoires cités

Alpes-Maritimes7
Nice5

Marchés publics de Ville de Nice Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3e17f2e0-bc5d-46ee-a2ba-8c54c02f1e0f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence TED: 00372261-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nice
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance dommages aux biens de la Ville de Nice - relance du 23V1648
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: Ville de Nice
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 21060088800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515200

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 089 295,76 EUR

Références

Identifiant consultation: f0b54048-b455-49d0-8421-37e97e77d25a
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance dommages aux biens de la Ville de Nice - relance du 23V1648 · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) · CPV 66515200 · Montant 4 089 295,76 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Marchés à prix unitaires Estimation de l'administration HT : 4 089 295,76 Euros La durée du contrat est fixée à : 4 année. Début du contrat : À la notification du contrat.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.