Appel d'Offre PublicSource: TED

Achat de tissus et accessoires de tringlerie — Accord-cadre à bons de commande

Ville de Nice

Nice (06)

Lieu d'exécution : Commune de Nice, 06364 Nice Cedex 4, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

12 000 € - 50 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Budget: 12 000 € - 50 000 €
Date limite: 06/10/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Ville de Nice a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 19210000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 19210000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Achat de tissus et accessoires de tringlerie
Codes CPV : 19210000

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À propos de cet acheteur

Ville de Nice a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective12
Travaux / BTP7
Numerique / IT6

Territoires cités

Alpes-Maritimes4
Nice3

Marchés publics de Ville de Nice Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8b0a574a-9b43-4be9-b738-08984bf69f90
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence TED: 00553298-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nice
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de tissus et accessoires de tringlerie
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: NICE

Acheteur

Nom: Ville de Nice
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 21060088800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 19210000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 19210000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 27 881,6 EUR

Références

Identifiant consultation: 17aa815a-428c-4c1f-ae9c-320fc0049b62
Modalités de réponse: nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 19210000 · Montant 27 881,6 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de tissus et accessoires de tringlerie destinés à l’installation de rideaux dans les écoles et autres locaux de la Ville de Nice. Budget estimé HT entre 12 000 et 50 000 EUR sur 12 mois, avec estimation administrative HT de 27 881,60 EUR; reconductions possibles jusqu’à 3 ans; lieu d’exécution: Ville de Nice.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 12 000 € - 50 000 €PlafondHT

Achat de tissus et accessoires de tringlerie

Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de tissus et accessoires destinés à installer des rideaux dans les salles de classe et autres locaux de la Ville de Nice; CPV 19210000.

CPV 19210000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 19210000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

19210000

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande Mini : 12 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T

Estimation de l'administration HT : 27 881.60 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais