Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de maîtrise d’œuvre d’exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice

Ville de Nice
Nice (06)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Nice
Lieu
Nice (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 29/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Ville de Nice a publié 72 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Numerique / IT
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Nice a publié 72 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective12
  • Travaux / BTP8
  • Numerique / IT6

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes7
  • Nice6

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4d6c9ef9-db34-4068-9f65-818002b96ade
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Nice
Lieu
Nice (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00551409-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Nice
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de maîtrise d’œuvre d’exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice
Description officielle
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Nice

Acheteur

Nom
Ville de Nice
Site acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur
21060088800015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
739 800 EUR

Références

Identifiant consultation
0db15f01-6e9f-4b09-940c-d3a3a73538e8
Modalités de réponse
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 71000000 · Montant 739 800 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande. Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 739 800.00 Euros (établie sur une durée de 2 années) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 8. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont : Pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement. (cf. article 1.5 du CCAP) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T
Estimation de l'administration HT : 739 800.00 Euros (établie sur une durée de 2 années) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 8
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont : Pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement
article 1.5 du CCAP) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
29/09/2026
Temps restant
50 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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