Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 64 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de services pour le contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Ville de Mulhouse
Mulhouse (68)
Lieu d'exécution : Ville de Mulhouse (ban communal de la ville de Mulhouse), 68100 Mulhouse
Source officielle : TED
Budget IA
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Mulhouse
- Lieu
- Mulhouse (68)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Mulhouse a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Maintenance
- Territoires cités : Mulhouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71356100 et 71630000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
- Codes CPV : 71356100 et 71630000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Mulhouse a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Maitrise d oeuvre4
- Maintenance3
Territoires cités
- Mulhouse2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a32df9d6-75af-4189-9104-9ccc8b2f4489
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Mulhouse
- Lieu
- Mulhouse (68)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00464030-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Mulhouse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Mulhouse
Acheteur
- Nom
- Ville de Mulhouse
- Site acheteur
- www.mulhouse.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 21680224900013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71630000, 71356100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71356100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:30:00Z
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- df207549-42b6-479d-9cbc-1167ac8e2bc5
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71630000, 71356100 · Montant 480 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
La Ville de Mulhouse lance un accord-cadre de services à bons de commande (sans montant minimum, avec montant maximum) portant sur des prestations de contrôle non destructif de la résistance et de la stabilité mécanique des mâts d’éclairage public, avec production d’un rapport et classement des ouvrages contrôlés.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Prestation de contrôle non destructif in situ de la stabilité générale/tenue mécanique des mâts d’éclairage public, du massif et du sol environnant, des tiges de scellement et dispositifs associés, et de la plaque d’appui/fût. Respect des recommandations SETRA (note n°132 de juin 2009 révisée en décembre 2011) et enregistrement des courbes effort-déplacement. Restitution sous forme de rapport détaillé par rue.
CPV 71356100CPV 71630000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7135610071630000
Attendus Clés
Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - ville de Mulhouse
Critères d'attribution: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (pondération : 55) / Valeur technique (pondération : 35) dont qualité du rapport de contrôle (pondération 15) - méthodolo
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Temps restant
- 60 jours
- Fenêtre de réponse
- 64 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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