Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services pour le contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public

Non spécifié
Mulhouse (68)
Lieu d'exécution : Ville de Mulhouse (ban communal de la ville de Mulhouse), 68100 Mulhouse
Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Mulhouse (68)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 636 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Toulouse et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71356100 et 71630000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
  • Codes CPV : 71356100 et 71630000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 636 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1408
  • Maintenance909
  • Etudes / Ingenierie747

Territoires cités

  • Paris86
  • Toulouse15
  • Rouen14
  • Marseille12
  • Nantes12

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a32df9d6-75af-4189-9104-9ccc8b2f4489
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Mulhouse (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00464030-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Description officielle
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution
Mulhouse

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.mulhouse.fr
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur
21680224900013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71630000, 71356100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71356100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00Z
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
df207549-42b6-479d-9cbc-1167ac8e2bc5
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71630000, 71356100 · Montant 480 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

La Ville de Mulhouse lance un accord-cadre de services à bons de commande (sans montant minimum, avec montant maximum) portant sur des prestations de contrôle non destructif de la résistance et de la stabilité mécanique des mâts d’éclairage public, avec production d’un rapport et classement des ouvrages contrôlés.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public

Prestation de contrôle non destructif in situ de la stabilité générale/tenue mécanique des mâts d’éclairage public, du massif et du sol environnant, des tiges de scellement et dispositifs associés, et de la plaque d’appui/fût. Respect des recommandations SETRA (note n°132 de juin 2009 révisée en décembre 2011) et enregistrement des courbes effort-déplacement. Restitution sous forme de rapport détaillé par rue.

CPV 71356100CPV 71630000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7135610071630000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - ville de Mulhouse
Critères d'attribution: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (pondération : 55) / Valeur technique (pondération : 35) dont qualité du rapport de contrôle (pondération 15) - méthodolo

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
71 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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