Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 120 jours
- Dépôt des offres
- portail.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
L'acheteur
LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Mulhouse1
- Bas-Rhin1
- Haut-Rhin1
- Moselle1
- Territoire de Belfort1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur portail.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse
- Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
- Critères d'attribution: 1-Prix des prestations Analysé selon les cas types présents dans les annexes au BPU (40.0) 2-Valeur technique : (50.0) 2.1- Méthodologie proposée pour l’exécutions des missions (25.0) 2.2-Organisati
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2522a50a-edf3-4c6a-8bc2-104710bbfb94
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Mulhouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
- Site acheteur
- www.cours-appel.justice.fr
- Profil acheteur
- portail.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 939 692 505 00018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71210000
- CPV complémentaires
- 71210000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ab423af9-eee0-4eec-b140-9411e1497ec1
- Dépôt des offres
- portail.alsacemarchespublics.eu
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux · Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux · CPV 71210000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- portail.alsacemarchespublics.eu
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