Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (Ville de Mons en Barœul) — Lot 4

Ville de Mons en Baroeul

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Commune de Mons-en-Barœul (Nord, 59370) — adresse : 27 avenue Robert Schuman, Mons-en-Barœul

Source officielle : TED

Budget IA

948 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Mons en Baroeul
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 948 000 €
Date limite: 26/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Ville de Mons en Baroeul a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Mons en BaroeulAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Nord3 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Mons en Baroeul a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2
Maintenance CVC1

Territoires cités

Nord3

Marchés publics de Ville de Mons en Baroeul Appels d'offres Collectivites / Services publics

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 43f5fa4a-c577-4a9e-9bc4-7f8e9d52d4a2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Mons en Baroeul
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00410277-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Mons en Baroeul
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
Lieu d’exécution: Mons en Baroeul

Acheteur

Nom: Ville de Mons en Baroeul
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21590410300011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY
Montant/plafond détecté: 948 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c0818e72-356e-4fd4-8711-a405d297eba0
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 640 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription de services d’assurances pour la Ville de Mons en Barœul, avec un allotissement portant notamment sur la protection juridique de la collectivité et des agents/élus.

Lots (4)

Lot 1Budget: 640 000 €Estimé

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le patrimoine de la commune (bâtiments, mobiliers, garanties liées aux sinistres, franchises et limitations prévues au CCTP).

CPV 66515000

Lot 2Budget: 60 000 €Estimé

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurances des responsabilités et risques annexes liées aux activités de la collectivité, avec garanties et franchises décrites au lot.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes, incluant une prestation supplémentaire éventuelle (bris de machine) pour le lot 3 telle que prévue au DCE.

CPV 66514110

Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité et des agents/élus (conseil juridique, prise en charge des frais, assistance psychologique, défense et recours) selon les plafonds et seuils d’intervention indiqués au CCTP.

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066513000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Critères d'attribution: Sur 25 avec pondération de 5 (critère environnemental) | Sur 25 avec pondération de 5 (critère environnemental) | Sur 25 avec pondération de 5 (critère environnemental) | Sur 25 avec pondération de 5

Délais