Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Ville de Mons en Baroeul
Nord (59)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Mons en Baroeul
Lieu
Nord (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Ville de Mons en Baroeul a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Mons en Baroeul a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance CVC2

Territoires cités

  • Nord4

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-58705
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Mons en Baroeul
Lieu
Nord (59)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-58705
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Description officielle
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
Acheteur
Ville de Mons en Baroeul
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
948 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 640 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-58705
Contract folder ID
c0818e72-356e-4fd4-8711-a405d297eba0
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59

Résumé de la consultation

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
15/06/2026
Date limite
27/07/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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ExactHT

Date Limite

Date non spécifiée

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