Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de Services Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents territoriaux (2026-2030)

Ville de Loudéac (membre 1) CCAS de Loudéac (membre 2)
Côtes-d'Armor (22)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Loudéac (membre 1) CCAS de Loudéac (membre 2)
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 24/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Ville de Loudéac (membre 1) CCAS de Loudéac (membre 2) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/06/2026

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Loudéac (membre 1) CCAS de Loudéac (membre 2) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61385
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Loudéac (membre 1) CCAS de Loudéac (membre 2)
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61385
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de Services Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents territoriaux (2026-2030)
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Ville de Loudéac (membre 1) CCAS de Loudéac (membre 2)
Lieu d’exécution
Département 22

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
30199770
CPV complémentaires
30199770
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Chéque repas · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 30199770

Modalités et références

ID web
26-61385
Contract folder ID
c9472a29-107d-4656-a63f-918cae410675
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
22

Résumé de la consultation

Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents de Ville de Loudéac et du CCAS de Loudéac (2026-2030).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
24/07/2026
Depuis la clôture
44 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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