Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Missions de repérage et diagnostics immobiliers - 4 lots par département (Côtes-d’Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35, Morbihan 56) pour amiante, plomb, parasitaire, HAP; mesures d’empoussièrement et contrôles post-désamiantage

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Côtes-d'Armor (22)
Lieu d'exécution : Région Bretagne, départements: Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Budget
<= 1 600 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 07/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 232 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Toulouse, Haute-Garonne et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71351100-4, 71355400 et 71620000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Repérages et diagnostics immobiliers sur le département des Côtes-d’Armor (22), Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Finistère (29) et Repérages et diagnostics immobiliers sur le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
  • Codes CPV : 71351100-4, 71355400 et 71620000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 232 encore ouverts.

Territoires cités

  • Toulouse3
  • Haute-Garonne3
  • Gironde2
  • Beauvais1
  • Évreux1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3042889
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3042889
Référence acheteur
202600005
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
Description officielle
Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
20260005_RC.pdf · 499 Ko
Dce
202600005_DCE.zip · 8,1 Mo

Modalités et références

Annonce
3042889
Référence règlement
MzA0Mjg4OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de repérage et diagnostics immobiliers avec mesures d’empoussièrement et contrôles post-désamiantage destinées à accompagner des opérations de travaux et de cessions menées par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et Bretagne Foncier, réparties en quatre lots géographiques (22/29/35/56). Le dispositif prévoit des prestations mono-lot par département à prix unitaires, incluant diagnostics amiante/plomb/parasitaire, analyses en laboratoire, et suivi lié aux phases de démolition ou de réhabilitation, avec cadre procédural et réglementaire détaillé.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Repérages et diagnostics immobiliers sur le département des Côtes-d’Armor (22)

Missions de repérage, diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), mesures d’empoussièrement et contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Acheteur dans le département des Côtes-d’Armor.

CPV 71351100-4CPV 71355400CPV 71620000
Lot 2Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Finistère (29)

Missions de repérage, diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), mesures d’empoussièrement et contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Acheteur dans le département du Finistère.

CPV 71351100-4CPV 71355400CPV 71620000
Lot 3Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Repérages et diagnostics immobiliers sur le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

Missions de repérage, diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), mesures d’empoussièrement et contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Acheteur dans le département de l’Ille-et-Vilaine.

CPV 71351100-4CPV 71355400CPV 71620000
Lot 4Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Morbihan (56)

Missions de repérage, diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), mesures d’empoussièrement et contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Acheteur dans le département du Morbihan.

CPV 71351100-4CPV 71355400CPV 71620000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71351100-47135540071620000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
07/09/2026
Temps restant
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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