Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 79 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 23/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 87 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus (assurances)
Ville de Gannat
Clermont-Ferrand (63)
Lieu d'exécution : Gannat (03800) - Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Gannat
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Gannat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Allier et Clermont-Ferrand
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Gannat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Allier2
- Clermont-Ferrand1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3add2493-e5c6-4488-ba22-48f6acb35ce6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Gannat
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00442257-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Gannat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand
Acheteur
- Nom
- Ville de Gannat
- Site acheteur
- www.ville-gannat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1DCCE376-BABB-24DF-B77ED46FDEA723AE
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 1496cd33-7b62-41e6-9c46-904b2bfbdfc5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription d’assurances couvrant la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus, au bénéfice de la Ville de Gannat.
Lots (1)
Lot 04
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 04 de la consultation « Assurances pour la Ville de Gannat » : protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 23/09/2026
- Temps restant
- 79 jours
- Fenêtre de réponse
- 87 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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