Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus (assurances)

Ville de Gannat

Clermont-Ferrand (63)

Lieu d'exécution : Gannat (03800) - Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Gannat
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 88 jours

Profil acheteur

Ville de Gannat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Clermont-Ferrand et Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de GannatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Gannat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Clermont-Ferrand1
Allier1

Marchés publics de Ville de Gannat Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3add2493-e5c6-4488-ba22-48f6acb35ce6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Gannat
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00442257-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Gannat
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Clermont-Ferrand

Acheteur

Nom: Ville de Gannat
Site acheteur: www.ville-gannat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 1DCCE376-BABB-24DF-B77ED46FDEA723AE

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: 1496cd33-7b62-41e6-9c46-904b2bfbdfc5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription d’assurances couvrant la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus, au bénéfice de la Ville de Gannat.

Lots (1)

Lot 04

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot 04 de la consultation « Assurances pour la Ville de Gannat » : protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.