Accord-cadre multi-lots pour prestations d'assistance et de représentation juridiques liées au contentieux des étrangers en Nouvelle-Aquitaine (préfectures)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 200 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 6 lots
Le besoin
Prestation d’assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires pour les litiges liés au droit des étrangers, incluant les procédures de rétention et les procédures d’urgence, déployée pour les 12 préfectures de la région Nouvelle-Aquitaine sur 4 ans via un cadre multi-lots et des bons de commande.
Lots (6)
Contentieux judiciaire – rétention des étrangers au CRA Bordeaux II
Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions judiciaires (tribunal judiciaire et cour d’appel) pour le contentieux de la rétention au CRA Bordeaux II, avec possibilité de présence physique aux audiences.
Contentieux judiciaire – rétention des étrangers au CRA d’Hendaye
Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions judiciaires (tribunal judiciaire et cour d’appel) pour le contentieux de la rétention au CRA d’Hendaye, avec possibilité de présence physique aux audiences.
Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Bordeaux)
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives (TA et CA Bordeaux) pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.
Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Pau)
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant le TA de Pau et CA Bordeaux pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.
Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Limoges)
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant le TA de Limoges et CA Bordeaux pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.
Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Poitiers)
Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant le TA de Poitiers et CA Bordeaux pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris7
- Martinique6
- Guadeloupe5
- Paris4
- Haute-Vienne4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 49 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3028739
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-PFRANA-16
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 2026 PFRANA 16 RC et annexes.zip · 540 Ko
- Complement
- FicheEssentielsDCE PJ .pdf · 149 Ko
- Dce
- 2026 PFRANA 16 DCE Prestations juridiques.zip · 1,4 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3028739
- Référence règlement
- MzAyODczOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 79110000
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