Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre multi-lots pour prestations d'assistance et de représentation juridiques liées au contentieux des étrangers en Nouvelle-Aquitaine (préfectures)

Ministère de l'Intérieur

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Nouvelle-Aquitaine, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 2 200 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 24/08/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Contentieux judiciaire – rétention des étrangers au CRA Bordeaux II, Contentieux judiciaire – rétention des étrangers au CRA d’Hendaye et Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Bordeaux)
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris10
Paris7
Alpes-Maritimes1
Charente-Maritime1
Martinique1

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3028739
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 24/08/2026

Référence PLACE: 3028739
Référence acheteur: 2026-PFRANA-16
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Description officielle: Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 24/08/2026 12:00
Données récupérées: 23/08/2026
Pièces récupérées: 07/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026 PFRANA 16 RC et annexes.zip · 540 Ko
Complement: FicheEssentielsDCE PJ .pdf · 149 Ko
Dce: 2026 PFRANA 16 DCE Prestations juridiques.zip · 1,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3028739
Référence règlement: MzAyODczOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires pour les litiges liés au droit des étrangers, incluant les procédures de rétention et les procédures d’urgence, déployée pour les 12 préfectures de la région Nouvelle-Aquitaine sur 4 ans via un cadre multi-lots et des bons de commande.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Contentieux judiciaire – rétention des étrangers au CRA Bordeaux II

Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions judiciaires (tribunal judiciaire et cour d’appel) pour le contentieux de la rétention au CRA Bordeaux II, avec possibilité de présence physique aux audiences.

CPV 79110000

Lot 2Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Contentieux judiciaire – rétention des étrangers au CRA d’Hendaye

Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions judiciaires (tribunal judiciaire et cour d’appel) pour le contentieux de la rétention au CRA d’Hendaye, avec possibilité de présence physique aux audiences.

CPV 79110000

Lot 3Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Bordeaux)

Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives (TA et CA Bordeaux) pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.

CPV 79110000

Lot 4Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Pau)

Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant le TA de Pau et CA Bordeaux pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.

CPV 79110000

Lot 5Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Limoges)

Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant le TA de Limoges et CA Bordeaux pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.

CPV 79110000

Lot 6Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Contentieux administratif – rétention et urgence des étrangers (Poitiers)

Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant le TA de Poitiers et CA Bordeaux pour le contentieux administratif de la rétention et de l’urgence des étrangers.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.