Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à marchés subséquents – travaux programmés de modernisation énergétique (CVC, ENR, GTB, photovoltaïque et installations techniques) – maximum 3 opérateurs, 4 ans

Ville de Chartres (28)

Chartres (28)

Lieu d'exécution : Chartres, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Chartres (28)
Lieu: Chartres (28)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Ville de Chartres (28) a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Chartres, Orléans et Eure-et-Loir

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45232141

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Codes CPV : 45232141

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Chartres (28)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Chartres (28) a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Travaux / BTP9
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Chartres1
Orléans1
Eure-et-Loir1

Marchés publics de Ville de Chartres (28)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Eure-et-Loir Marchés publics Chartres

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 97dced0d-740a-417d-b539-b40d5c588230
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Chartres (28)
Lieu: Chartres (28)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00528082-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Chartres (28)
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description officielle: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lieu d’exécution: Chartres

Acheteur

Nom: Ville de Chartres (28)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21280085800012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45232141
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45232141

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a0153c9b-7de6-452b-8a4a-c21e402e8b67
Modalités de réponse: www.chartres.fr, www.telerecours.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 45232141 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Mise en place d'un accord-cadre multiservices pour réaliser des travaux énergétiques dans les bâtiments (CVC, ENR, GTB, photovoltaïque et installations techniques) sur le territoire de Chartres Métropole, avec attribution à jusqu'à 3 opérateurs et pour une durée de 4 ans, plafonné à 3 M EUR et hors TVA.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES

Accord-cadre multi-attributaire attribuant des marchés subséquents pour des travaux de modernisation énergétique (CVC, ENR, GTB, photovoltaïque et installations techniques) dans les bâtiments, attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sur une durée de 4 ans.

CPV 45232141

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45232141

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

Critères d'attribution: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1: Compréhension du besoin et des enjeux de l'accord-cadre: 10%; Sous-critère 2: Process mis en œuvre pour répondre aux marchés subséquents: 30%;

Délais