Appel d'offres publicClôturé

Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes – CP(I)/CPI, P1/P2/P3 avec clause d'intéressement

Ville de Bourgoin-Jallieu
Lieu d'exécution : Bourgoin-Jallieu, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 150 000 €
Plafond · HT
Durée
4 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Cadre contractuel unique pour l'exploitation, la maintenance et le suivi énergétique des installations de génie climatique du patrimoine public de Bourgoin-Jallieu, intégrant la fourniture d'énergie (P1), la conduite et l'entretien (P2), et le gros entretien avec garantie totale (P3), avec possibilité de travaux hors forfait via BPU et mécanisme d'intéressement basé sur les économies d'énergie.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Exploitations des installations de génie climatique – P1 (Énergie) / P2 (Maintenance et conduite) / P3 (Gros entretien et garantie totale) avec clause d'intéressement

Marché cadre unique couvrant la fourniture et la gestion de l’énergie, l’exploitation et la maintenance des installations thermiques (chaufferies, ECS, traitement d’air, ventilation et climatisation), ainsi que la garantie totale des matériels selon le CCTP, applicable sur l’ensemble des sites listés par la collectivité.

CPV 71314200-4CPV 50721000-5CPV 50720000-8CPV 50700000-2

L'acheteur

Ville de Bourgoin-Jallieu

33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

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Secteurs récurrents

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  • Maintenance10
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Territoires cités

  • Isère4
  • Bourgoin-Jallieu1

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Consultation clôturée depuis 43 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;
  • Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;
  • Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
  • Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale
  • Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement)
  • Critères d'attribution: Prix des prestations qui sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix forfaitaires et d'un Dqe pour la partie de l'ac

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a046c3b7-f742-482b-9d97-07bffb4fdb4f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement
Description officielle
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Lieu d’exécution
Bourgoin-Jallieu

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville de Bourgoin-Jallieu
Site acheteur
www.bourgoinjallieu.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C7055F83-C135-5A95-FCEAFE3DA122F8EB

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71314200
CPV complémentaires
71314200, 50700000, 50720000, 50721000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
939d8de1-9aed-4b87-9e4a-ad42d97cd181
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement · L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) · CPV 71314200, 50700000, 50720000, 50721000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71314200-450721000-550720000-850700000-2
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