Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/09/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Début prévisionnel : 14/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
VILLE DE BOUGUENAIS
Bouguenais (44)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Lieu
- Bouguenais (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DE BOUGUENAIS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 04/09/2026
- Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Bouguenais et Loire-Atlantique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 85312110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DE BOUGUENAIS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective4
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Bouguenais1
- Loire-Atlantique1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- da8d88f7-ea21-4116-875e-a414cb8c1cd1
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Lieu
- Bouguenais (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00610829-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les délais d'exécution sont les suivants : - Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026 - Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux - Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés - Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030.
- Lieu d’exécution
- Bouguenais
Acheteur
- Nom
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Site acheteur
- www.ville-bouguenais.fr
- Profil acheteur
- ville-bouguenais.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21440020200013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85312110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 42afe419-2e1f-4323-8e42-e0407b0d8b2c
- Modalités de réponse
- ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- PRIX · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. · CPV 85312110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Lot unique
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 85312110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Critères d'attribution: ENVIRONNEMENT | ENVIRONNEMENT
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/09/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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